Réglementation

La DGEC a transmis un projet de référentiels de contrôle pour les opérations engagées à compter du 1^er janvier 2023, conformément à l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Ces référentiels traitent des fiches suivantes :

•       BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence »,
BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France
métropolitaine) »,
•       BAT-TH-102 « Chaudière collective à haute performance énergétique »,
BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau », BAT-TH-157 «
Chaudière biomasse collective », BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED »,
BAT-EQ-133 « Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) »,
•       IND-UT-134 « Système de mesurage d’indicateurs de performance
énergétique »,
•       TRA-EQ-101 « Unité de transport intermodal pour le transport combiné
rail-route », TRA-EQ-107 « Unité de transport intermodal pour le transport
combiné fluvial-route », TRA-EQ-108 « Wagon d'autoroute ferroviaire »,
TRA-EQ-124 « Branchement électrique des navires et bateaux à quai ».

Obligation de réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires : incidences et mises en œuvre du décret éco-énergie tertiaire

En ce début d'année, l'actualité réglementaire est notamment marquée par le décret éco-énergie tertiaire. Cette nouvelle réglementation impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Cela passe par la rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi par la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers, etc.

Afin d'y voir plus clair, l'ATEE Occitanie s'est associée à Envirobat Occitanie pour vous proposer un 17-Vin intitulé "Obligation de réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires : incidences et mise en œuvre du décret éco-énergie tertiaire" qui se déroulera sur 2 sessions :

Toulouse | Jeudi 24 mars 2022 de 17h00 à 20h00

CAPEB Haute-Garonne - Salle Sorribas
56 rue Benjamin Baillaud, 31500 Toulouse

TOULOUSE | INFOS ET INSCRIPTIONS >

Montpellier | Mardi 12 avril 2022 de 17h00 à 20h00

Le lieu de l'événement sera communiqué ultérieurement

MONTPELLIER | INFOS ET INSCRIPTIONS >

Au programme :

• 17h00 - Accueil
• 17h15 - Introduction : Contexte et réglementation
• 17h25 - Mise en application
• 17h45 - Retours d'expériences
• 18h25 - Echanges informels et temps convivial "vins et fromages régionaux"
• 20h00 - Fin de la soirée

Entrée libre, inscription obligatoire

La réglementation ICPE applicable aux installations de pyrogazéification est un sujet primordial et, dans certains cas, bloquant pour le développement de la filière. 

Un sujet d'importance qui fera l'objet de travaux renforcés du Club Pyrogazéification sur l'année 2021 et celles à venir !

La loi Energie Climat a introduit un dispositif d’expérimentation (aussi appelé « bac à sable réglementaire ») permettant d’apporter un cadre juridique adapté aux projets d'expérimentation de technologies ou services innovants en faveur de la transition énergétique.