Club C2E

Certificats d'économies d'énergie

Des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés d’information, de formation et d’innovation peuvent donner lieu à la délivrance de CEE.

Dans ce cadre, les CEE ne sont pas directement attribués en fonction des économies d'énergie réalisés, mais en fonction de contributions versées au programme, à travers un taux défini par arrêté.

Le ministère met à jour le cadre général des programmes et un catalogue des programmes décrivant leur champ d'actions et leurs partenaires.