Certificats d'économies d'énergie

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Améliorer les politiques d'efficacité énergétique de l'article 8 de la Directive EE

L'article 8 de la directive sur l'efficacité énergétique (DEE) oblige les États membres à mettre en œuvre un régime d'obligations en matière d'efficacité énergétique (EEOS) ou des mesures alternatives pour atteindre un objectif cumulé d'économies d'énergie sur une période d'obligation (actuellement 2021-2030). L'ATEE prend part dans un programme qui prévoit d'assister les États membres dans la mise en œuvre de l'article 8.

ENSMOV Plus !

ENSMOV Plus est un projet européen triennal du programme LIFE, lancé en décembre 2022. Il vise à apporter un soutien aux pouvoirs publics et aux principales parties prenantes dans la mise en œuvre de l'article 8 de la Directive Efficacité Energétique.

Il s'appuie sur le précédent projet ENSMOV (Enhancing the Implementation and Monitoring and Verification practices of Energy Saving Policies under article 7 of the Energy Efficiency Directive (EED)), un projet Horizon 2020 de la Commission Européenne, qui s'est terminé fin 2022.

Suivez en quelques minutes le tour d'horizon sur les dispositifs européens (motion design)

A propos d'ENSMOV Plus

Les activités et les ressources développées par le projet couvriront l'ensemble du cycle politique, faciliteront le partage d'expériences et faciliteront la recherche et l'utilisation des connaissances et des informations. Le projet traitera à la fois de questions concrètes et à court terme et d'approches stratégiques à plus long terme pour améliorer l'efficacité des politiques d'efficacité énergétique. Les défis liés à la refonte de l'EED en 2023 et sa relation avec le paquet Fit-for-55 plus large seront au cœur du projet.

Le projet poursuivra également le développement de la plateforme de partage des connaissances ENSMOV Plus où toutes les informations pertinentes sur l'article 8 de la DEE et sa mise en œuvre peuvent être trouvées.

Accédez à la plateforme de partage des connaissances

Le consortium comprend des partenaires de 12 États membres : Autriche, Croatie, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Slovénie.

Remarque : avec la refonte de la DEE, l'article 7 deviendra l'article 8.

Disclaimer : Cofinancé par l'Union Européenne sous le projet n°101076098. Les vues et opinions exprimées sont cependant celles de l'auteur ou des auteurs uniquement et ne reflètent pas nécessairement celles de l'Union européenne ou du CINEA. Ni l'Union européenne ni l'autorité concédante ne peuvent en être tenues responsables.

ENSMOV Plus flyer

A propos d'ENSMOV Plus

Bâti sur les savoirs et les résultats du projet précédent ENSMOV, le consortium d’ENSMOV Plus s’est réuni à nouveau pour apporter un soutien complémentaire aux Etats Membres, afin de :

1. Faciliter et étendre le partage de connaissance et d’expérience entre Etats Membres (EM) concernant l’application des politiques relatives à l’article 7 de la DEE ;

2. Développer un ensemble de ressources et d’outils sur-mesure pour la mise en œuvre de l’article 8 de la DEE s’adressant aux besoins spécifiques de chaque Etats Membres ;

3. Aider les systèmes de Mesure, Rapport et Vérification (MRV) interne des autorités nationales en vue de s’assurer qu’elles disposent de données fiables et pertinentes permettant la révision/création des politiques à l’horizon 2030.

Retrouvez le calendrier des évènements ENSMOV Plus sur le site Internet

Webinaires

Concilier les obligations en matière d'économies d'énergie et les plans sociaux climatiques

Le webinaire ENSMOV Plus s'est tenu le 9 avril 2025.
Ce webinaire a permis de partager les expériences acquises lors de l'élaboration du Plan national énergie et climat en Croatie, en Lituanie et en Slovénie, et d'examiner comment ces plans contribuent à garantir l'équité dans la réalisation des économies d'énergie.
Accédez au contenu

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Webinaires

La directive EPBD révisée : nouvelles opportunités pour les obligations des États membres en matière d'économies d'énergie

Le dernier webinaire ENSMOV PLUS s'est tenu le 30 mai 2024 afin de discuter de la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments : nouvelles opportunités pour les obligations des États membres en matière d'économies d'énergie.
Accédez au contenu

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Webinaires

Comment mettre en place et gérer un fonds pour l'efficacité énergétique ?

L'article 7 de la directive EED permet la création d'un fonds qui peut recevoir des contributions provenant des paiements des parties obligées (ou des acteurs du marché) et du budget public afin de financer des mesures d'efficacité énergétique visant à générer les économies d'énergie requises.
Le financement et la rentabilité dès la conception sont essentiels à la viabilité financière des politiques relevant de l'article 7.
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