Maîtrise de l'énergie
Le programme PACTE Industrie est prolongé jusqu’en 2028
Le programme PACTE Industrie, porté conjointement par l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement) et l’ADEME (Agence de la transition écologique), est officiellement prolongé jusqu’en 2028.
Ce programme national accompagne les entreprises industrielles dans leur transition énergétique et contribue activement à leur décarbonation. Doté d’un budget de 46,5 millions d’euros sur la période 2023-2028, il est financé dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
PACTE Industrie propose un ensemble d’outils, formations et accompagnements adaptés aux besoins des industriels, avec deux dispositifs majeurs pilotés par l’ATEE :
- PROREFEI : un parcours de formation à la gestion de l’énergie, destiné aux salariés de l’industrie, financé jusqu’à 70 % ;
- PRO-SMEn : une prime incitative pour les entreprises s’engageant dans une démarche de certification ISO 50001.
La prolongation du programme a été formalisée par l’arrêté du 19 juin 2025, publié au Journal officiel du 22 juin 2025.
FAQ en ligne - Toutes les réponses à vos questions sur l’AAP BCIAT 2025
L'appel à projets BCIAT 2025 est lancé dans le cadre du programme d’investissement France 2030 et opéré par l’ADEME.
La relève aura lieu le 16 octobre 2025.
La réalisation d'une réunion de pré dépôt en amont de cette date est obligatoire. Cet appel à projets vise à accompagner les projets de production de chaleur de plus de 12 GWh/an via une chaudière ou un générateur à air chaud et à partir de biomasse.
Sont également éligibles :
Les projets de pyrolyse ou de pyrogazéification en auto-consommation et présentant un CAPEX supérieur à 3M€
Les projets de méthanisation en autoconsommation de biogaz et avec une production supérieure à 8 GWh/an
Cet appel à projets est ouvert depuis le 22 avril 2025.
Le cahier des charges ainsi que les pièces obligatoires sont consultables sur le site
Agir : https://agir.ademe.fr/aides-financieres/aap/bciat-2025-biomasse-chaleur-pourlindustrie-
lagriculture-et-le-tertiaire
L'ATEE en collaboration avec l'ADEME, lance la campagne "Sacrés Décarboneurs", dédiée au programme PACTE Industrie.
L'ATEE en collaboration avec l'ADEME, sommes fiers d'annoncer le lancement de la campagne "Sacrés Décarboneurs", dédiée au programme PACTE Industrie.
Objectif : soutenir les industriels dans la construction de leur trajectoire de décarbonation en leur proposant un panel d'actions de formation et d'accompagnement.
Karine Maillard, Pilote du programme PACTE Industrie axes ATEE, vous accompagnera sur les thématiques :
- Prime PRO-SMEn pour financer la mise en place d'un système de management de l'énergie selon la norme ISO50001
- PROREFEI, La formation dédiée aux référents énergie pour développer les compétences internes nécessaires à la maîtrise des consommations énergétiques
- Communauté des Référents Energie, lieu d'échanges et d’informations
Décarbonation de l'industrie : FAQs pour l'appel à Projets DECARB IND 2023 et PACTE Industrie
DÉCARBONATION DE L'INDUSTRIE DECARB 2023
Téléchargez les FAQs sur l'AAP DECARB IND 2023 et sur le programme PACTE Industrie réalisées par nos experts suite aux webinaires de présentation organisés par l'ADEME et l'ATEE.