Efficacité Énergétique

Le programme PACTE Industrie, porté conjointement par l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement) et l’ADEME (Agence de la transition écologique), est officiellement prolongé jusqu’en 2028.

Ce programme national accompagne les entreprises industrielles dans leur transition énergétique et contribue activement à leur décarbonation. Doté d’un budget de 46,5 millions d’euros sur la période 2023-2028, il est financé dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

PACTE Industrie propose un ensemble d’outils, formations et accompagnements adaptés aux besoins des industriels, avec deux dispositifs majeurs pilotés par l’ATEE :

• PROREFEI : un parcours de formation à la gestion de l’énergie, destiné aux salariés de l’industrie, financé jusqu’à 70 % ;
• PRO-SMEn : une prime incitative pour les entreprises s’engageant dans une démarche de certification ISO 50001.

La prolongation du programme a été formalisée par l’arrêté du 19 juin 2025, publié au Journal officiel du 22 juin 2025.

L'ATEE en collaboration avec l'ADEME, sommes fiers d'annoncer le lancement de la campagne "Sacrés Décarboneurs", dédiée au programme PACTE Industrie.

Objectif : soutenir les industriels dans la construction de leur trajectoire de décarbonation en leur proposant un panel d'actions de formation et d'accompagnement.

Karine Maillard, Pilote du programme PACTE Industrie axes ATEE, vous accompagnera sur les thématiques :
- Prime PRO-SMEn pour financer la mise en place d'un système de management de l'énergie selon la norme ISO50001 
- PROREFEI, La formation dédiée aux référents énergie pour développer les compétences internes nécessaires à la maîtrise des consommations énergétiques 
- Communauté des Référents Energie, lieu d'échanges et d’informations 

En savoir plus 

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L'ATEE et son Club C2E, en collaboration avec l'ADEME et la DGEC, vous invitent à participer à la Journée Technique CEE, le 06 Décembre 2023 à la Maison de la Chimie, Paris 07.

Le dispositif CEE a connu des évolutions depuis le 1^er janvier 2022, date à laquelle la 5^ème Période des CEE a commencé. Dans le cadre du renforcement de nos objectifs climatiques pour 2030 et de la perspective de la 6^ème Période des CEE qui débutera à compter du 1^er janvier 2026, une concertation a été ouverte afin de recueillir l'avis des parties prenantes et leurs suggestions.

Programme :

Cette journée sera l'occasion unique de faire un premier bilan de la 5^ème Période et de présenter les perspectives sur les deux années à venir ainsi que de premières pistes pour des évolutions du dispositif pour la 6^ème Période

          Programme du mercredi 6 décembre     

   Inscrivez vous

DÉCARBONATION DE L'INDUSTRIE DECARB 2023

Téléchargez les FAQs sur l'AAP DECARB IND 2023 et sur le programme PACTE Industrie réalisées par nos experts suite aux webinaires de présentation organisés par l'ADEME et l'ATEE.

• 19 avril 2023 de 10h à 12h
• 26 avril 2023 de 10h à 12h
• 4 mai 2023 de 10h à 12h

L’ADEME et l’ATEE lancent un appel à financement pour le programme CEE PACTE Industrie pour au maximum 49 millions d’euros (7 TWh cumac). Les obligés intéressés ont jusqu’au lundi 6 février 2023 13h pour proposer un engagement (AAF disponible en bas de page). 

Les programmes CEE PRO-SMEn, PROREFEI et INVEEST ont permis de tester la montée en compétences et l’accompagnement d’industriels en matière d’efficacité énergétique.
Le programme PACTE Industrie vise à passer à l’échelle supérieure en proposant une offre d’accompagnement adaptée à la maturité de chaque site industriel. Il s’agit d’inciter au passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique.

Modalités : Les obligés intéressés par le financement du programme adresseront leurs propositions par mail au format PDF sur papier à entête et signées à l’attention de Cyrielle BORDE, cheffe adjointe du service Industrie de l’ADEME (cyrielle.borde@ademe.fr) avant le lundi 6 février 2023 à 13h.
Infos et renseignements : cyrielle.borde@ademe.fr
Cet appel à financeurs s’inscrit dans le cadre des principes de sélection et financement des programmes CEE en 5ème période (doctrine) dont le détail est disponible sous :
https://www.ecologie.gouv.fr/cee-programmes-daccompagnement

Le Club C2E de l’ATEE publie une nouvelle édition du Memento, entièrement remaniée et mise jour jusqu’au 46^ème arrêté du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie en date du 26 juillet 2022. Il prend en compte le catalogue de fiches au 1^er janvier 2022.

Les opérations engagées avant le 1^er janvier 2022 relèvent des dispositions de la 4^ème période. Pour celles-ci, il convient de se reporter à l’édition précédente du MEMENTO mis à jour au 18 décembre 2020 (37^ème arrêté).

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, CEE, constitue un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique mise en oeuvre par le Gouvernement. Ce dispositif s’inscrit durablement dans le paysage énergétique français avec une 5^ème période en cours qui se terminera au 31 décembre 2025.

Pour atteindre cet objectif, une centaine de professionnels issus de tous les secteurs d’activité concernés sont mobilisés au sein des groupes de travail du Club CEE de l’ATEE. 

COMMANDEZ VOTRE EXEMPLAIRE EN LIGNE

La Direction des Achats de l’Etat a publié un accord-cadre d’accompagnement à la valorisation d’actions d’efficacité énergétique via le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Ce support contractuel national est destiné aux différents services de l’Etat et établissements publics.

La date de remise des plis de l’appel d’offres ouvert est fixée au 25/11/2022 à 18H00.

Vous êtes acteurs des Certificats d'Economies d'Energie (« obligés » ou « délégataires »), n’hésitez pas à télécharger le dossier de consultation disponible sur PLACE afin d’en prendre connaissance :

Site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

Nom de la consultation : DAE_2022_AC_CEE (à renseigner dans « mots clés »)

L'ATEE s’associe à la plateforme « Je Décarbone », officiellement lancée le 10 octobre dernier et soutenu par Roland Lescure, Ministre délégué chargé de l’industrie.
Un hub au service des objectifs de décarbonation de sobriété et d’efficacité de l’industrie française, avec un objectif double : accélérer la décarbonation et faire émerger des champions des solutions de décarbonation en France et à l’international.

L’ensemble des signataires dont Nicolas Fondraz, président de l'ATEE, réaffirme à travers ce pacte l’objectif partagé de développer une filière française de décarbonation et d’efficacité énergétique pour atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050.

La plateforme  « Je Décarbone » est soutenue par les Ministères de l’Industrie et de la Transition Energétique, ainsi que l’ADEME et le Secrétariat Général pour l’Investissement (SGPI).
Elle s’appuie aujourd’hui sur l’implication de 13 entreprises et 32 organisations partenaires. Avec déjà 450 entreprises référencées fin septembre 2022 et 600 dossiers en cours d’instruction, elle témoigne de sa capacité à rassembler et mobiliser collectivement.

Téléchargez le pacte "Je Décarbone"

Plus d'informations sur sur la plateforme "Je Décarbone"

[Communiqué de presse] - Paris, le 5 octobre 2022

Les associations promouvant l’essor de la chaleur renouvelable (AFPG, AMORCE, ATEE, CIBE, ENERPLAN, FEDENE, SER et VIA SEVA) appellent à doter le Fonds chaleur de 750 millions € dès 2023 et d’1 milliard € en 2024 dans une lettre adressée à la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE.

Sans augmentation du Fonds chaleur, le projet de loi de finances 2023 est incohérent avec la politique de sortie des énergies fossiles.
 

L’ADEME et Énergie Plus vous proposent un numéro spécial sur les temps forts de cet événement :

• un bilan complet de la période tout juste écoulée
• un panorama des opportunités offertes par le dispositif
• les évolutions réglementaires attendues pour la 5ème période- les témoignages de différents acteurs du dispositif : institutionnels, obligés, délégataires, collectivités et associations