CEE
La lettre d'information du MTE de Novembre est parue
Entre autres informations, vous y retrouverez :
- la mise en ligne des statistiques de délivrances pour le deuxième semestre 2019 ;
- la mise en ligne d'une fiche de présentation synthétique relative aux opérations spécifiques en installation fixe permettant au porteur de projet de vérifier les différents critères d’éligibilité au dispositif des CEE ;
- la publication de deux nouvelles questions-réponses concernant la possibilité de valoriser en outre-mer les opérations d'isolation dans les bâtiments non climatisés et une précision sur l'application des fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 et BAT-EN101 – Isolation de combles ou de toitures ;
- une précision concernant les dépôts de dossier en regroupement : "Il convient de préciser que la notion de regroupement n'a de sens que lorsque plusieurs opérations provenant de plusieurs demandeurs éligibles sont regroupées dans un dossier, qui doit de plus contenir au moins une opération dont le rôle actif et incitatif a été assuré par le demandeur regroupeur lui-même."
Bonne lecture !
Projet d'arrêté relatif aux 5 fiches isolation des parois opaques du secteur résidentiel
Vous trouverez ci-joint le projet d'arrêté modifiant les fiches isolation des parois opaques du secteur résidentiel (BAR-EN-101, BAR-EN-102, BAR-EN-103, BAR-EN-105 et BAR-TH-160) suite à l'étude du cabinet Pouget Consultant mandaté par la DGEC, ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 consolidé et un rapport de présentation.
Vous êtes invités à faire part de vos éventuelles observations sur ce projet de texte d'ici lundi 29 novembre sur la boîte cee@developpement-durable.gouv.fr en intitulant votre message [Consultation Arrêté isolation].
Le Club C2E dans Mag' Experts et décideurs
Marc Gendron, délégué général du Club C2E de l'ATEE, répond aux questions du Mag' experts & décideurs, le site d'information de France Défi dans une interview du 14 octobre 2021 intitulée "Les certificats d’économies d’énergie: pourquoi et comment y avoir recours ?".
"Les certificats d’économies d’énergie peuvent aider les entreprises à financer des opérations visant à diminuer leur consommation d’énergie.
Décret tertiaire, pression des consommateurs ou simple impératif économique, de nombreuses raisons poussent aujourd’hui les entreprises à tenter d’améliorer leurs dépenses énergétiques. Mais les travaux et investissements nécessaires représentent parfois des sommes importantes. Les certificats d’économies d’énergie peuvent contribuer à leur financement.(...)"
Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site de France Défi