CEE
Groupe de travail
Sponsors - Etude CEE et rénovation globale
Dans le cadre de l’étude « CEE et Rénovation globale », ce groupe de travail a pour but de rassembler les sponsors de cette étude afin de partager les différentes documentations en cours et…
Documentation
Documentation
CEE
Actualité
02/04/2021
Retour sur la publication de l'arrêté du 11 mars 2021 relatif à la définition des ménages en situation de précarité énergétique
Bonjour,
Suite aux nombreuses interrogations reçues sur la publication au Journal officiel le 13 mars 2021 de l’arrêté du 11 mars 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, donnant une première suite à la concertation relative à la cinquième période du dispositif CEE et notamment sur l'évolution de la définition des ménages en situation de précarité énergétique, nous vous proposons une note d'information reprenant :
- Un court résumé des grandes lignes modifiées : terminologie des catégories de ménages et type de CEE généré ;
- Un tableau récapitulatif daté, sur l'évolution des catégories de ménages, leurs bonifications et les types de CEE générés pour les CDP "Chauffage", "Isolation" et "Rénovation performante d’une maison individuelle" ;
- 3 exemples de calcul.