Efficacité Énergétique

Daniel Cappe, Vice-président de l'ATEE a participé a la troisième journée "Université d'été de l'économie Amiénoise", le 27 juin 2023.

L’ATEE participe au projet ENSMOV Plus afin d'apporter un soutien aux pouvoirs publics et aux acteurs dans la mise en œuvre de l'article 7 de la directive sur l'efficacité énergétique (DEE) et ainsi du dispositif des CEE. 

Les activités et moyens développés par ENSMOV Plus visent à couvrir l'ensemble des aspects du dispositif (conception, mise en œuvre, suivi et évaluation) ainsi que la refonte de la DEE et le paquet Fit-for-55.

Afin de s'assurer que le projet est adapté aux attentes et aux besoins des acteurs, une enquête a été diffusée visant à prioriser le programme de travail d'ENSMOV Plus.

Retrouvez les conclusions de cette enquête !

L’ATEE est porteuse de deux programmes incitatifs, financés dans le cadre de ce dispositif des CEE ; programmes tournés vers les entreprises industrielles :

- PROREFEI – propose un parcours de formation destiné aux « référents énergie » en entreprise

- PRO-SMEn – attribue, sur demande, une prime aux entreprises lorsqu’elles adoptent la norme ISO 50001

Ces deux programmes sont arrivés ou arrivent à échéance. Ils sont intégrés dans le programme PACTE Industrie.

Chacun de ces deux sites nécessite une refonte. Il s’agit de garder deux sites distincts, avec les url actuels, tout en les actualisant d’un point de vue technique et visuel.

La consultation comprend :

- le cahier des charges

- la présentation du dispositif PRO-SMEn

- les statistiques du programme PROREFEI et le profil des cibles

Réponse à envoyer au plus tard lundi 24 juillet 16h à Karine Maillard k.maillard@atee.fr objet : "Réponse consultation refonte sites"

 Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, annonce la publication de 2 arrêtés et un décret qui concernent le biométhane injecté.

La dizaine de mesures présentées lors du salon Expobiogaz se concrétisent et deviennent applicables.
Pour les producteurs, trois mesures majeures vont améliorer l’équilibre économique des installations :
·       Une formule d’indexation du tarif qui intègre une composante prix de l’énergie
·       L’ouverture sur un tarif spécifique pour l’autoconsommation de Biogaz
·       La possibilité d’annualiser la Cmax.

Plus de souplesse, meilleure valorisation du tarif d’achat, la filière a été entendue pour que des mesures soient prises pour relancer la filière
industrielle française de la méthanisation.
 
📑Le Club Biogaz partagera une analyse juridique détaillée à ses adhérents.
 
Consultez les textes ⬇
https://lnkd.in/eMmDEeAi 
https://lnkd.in/ezPS5892
https://lnkd.in/e5eRF-mD

Le programme PROREFEI, montée en compétences des référents énergie sur les sites industriels, va être intégré entièrement dans le Programme PACTE industrie en 2024. Il va faire l’objet de modifications, améliorations pour prendre en compte et intégrer le retour d’expérience 2018-2023 et également les évolutions, à savoir :

• La refonte, le développement de contenus et d’outils pour former les salariés en charge de l’énergie sur les site industriel, désignés ci-après « référent énergie », et correspondant au dispositif n°1 (parcours obligatoire et modules complémentaires) décrit ci-après ;
•  La transmission du parcours à destination des référents énergie auprès des formateurs en charge de leur formation, désignés ci-après formateurs, et correspondant au dispositif n°2 décrit ci-après.
   

La mission a pour objectifs principaux :

• La refonte du parcours multimodal de formation PROREFEI (« parcours obligatoire », « modules complémentaires ») qui mettra en œuvre des pédagogies innovantes et actives en reposant sur une approche personnalisée pour les référents énergie ;
• La conception et la mise en œuvre d’un dispositif de transmission de ces modules auprès des organismes de formation et formateurs habilités. 
• La mise en place d’une démarche qualité.

Les prestations attendues sont :

 A partir de l’analyse, de l’architecture pédagogique et des recommandations de l’agence NOOUS, refondre le parcours de formation multimodal (parcours obligatoire et modules complémentaires) ;

•  La conception et la mise en œuvre de la formation des formateurs habilités ;
• La mise à jour des contenus de formation ;
• La conception des modalités de sélection des organismes de formation et formateurs ainsi que la participation aux sélections ;
• La mise à jour des formateurs habilités ;
• La définition de la démarche qualité, sa conception, son application et son suivi ;
• La contribution au pilotage de la démarche en s’assurant du respect des délais et des livrables associés.

Date limite des réponses : 3 juillet à 16h

Contact pour toute question : k.maillard@atee.fr en indiquant dans l’objet : «Sélection experts pédagogiques»