APPEL A CONTRIBUSTION RESERVE AUX ORGANISMES D’INSPECTION : REFERENTIEL DE CONTROLES DE LA FICHE IND-UT-137 PAC INDUSTRIE

A la demande de la DGEC, l’ATEE lance un appel à contribution visant à réunir des organismes d’inspection pour échanger sur le référentiel de contrôle de la fiche : IND-UT-137 Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée

Si vous souhaitez participer à ce GT, l'ATEE vous invite à adresser un mail en mettant dans l’objet GT Référentiel de contrôle IND-UT-137 PAC Industrie

à : e.tatreaux@atee.fr  copie d.celis-briceno@atee.fr

A réception de votre candidature, nous vous adresserons : 

• La Fiche qui vient d’être révisée et qui a fait l’objet d’une consultation publique,
• Le projet de référentiel de contrôle au format Word et xls qui a été ajusté à cette nouvelle version de la fiche.

Nous vous demanderons 

• Une contribution écrite relative à ce référentiel de contrôle en précisant dans la version Word du projet de référentiel : 
  • La Description du process de vérification pour chacun des points de contrôle ;
  • Si certains points de contrôle sont jugés non contrôlables, indiquer pourquoi ce n’est pas contrôlable et faire une proposition alternative pour lever le frein au contrôle.

Un retour est attendu pour le jeudi 30 avril 2026 au plus tard.

Une réunion d’échange autour des contributions qui auront été adressées à l’ATEE, avec la présence de la DGEC et l’ADEME, est prévue  

Le jeudi 7 mai de 10h à 12h.

Une invitation Teams vous sera adressée.