CEE

Le programme CEE FEEBAT, créé en 2007, accompagne la montée en compétences des professionnels et futurs professionnels du bâtiment et de la maîtrise d’œuvre sur la rénovation énergétique.

L’ATEE, qui portera ce programme et son axe Formation continue, et l’Agence Qualité Construction (AQC), porteur associé de l’axe 1 Formation initiale, sont aujourd’hui à la recherche de financeurs pour un montant maximal de 42 millions d’euros HT correspondant à un volume maximal de certificats d’économies d’énergie de 6 TWh cumac pour la période juillet 2022 à décembre 2025. Le facteur de conversion est de 7 € HT/MWh cumac

Le projet d’arrêté validant le programme sera présenté au CSE du 3 mars 2022.

Les obligés intéressés ont jusqu’au lundi 21 mars 2022 à 13h pour proposer un engagement et envoyer leur réponse à feebat@atee.fr.

Plus d'information sur le contenu du programme et des candidatures attendues dans la lettre d’information CEE de février 2022 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2022-02%20lettre%20d%27infos%20VF.pdf

L’arrêté du 26 Janvier 2022 prend en compte les difficultés rencontrées par les demandeurs dans le contexte de la crise sanitaire, notamment concernant la réalisation des contrôles sur site et des suites à y donner, avant le dépôt des dossiers de demande.

Compte tenu de la crise sanitaire et de la montée en charge progressive des organismes de contrôle, les opérations soumises à contrôle et achevées du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 étaient susceptibles de retard pour la constitution de dossiers de demande respectant le délai de douze mois entre la date d’achèvement de l’opération et la date de dépôt.

Ainsi, les demandeurs peuvent réaliser une nouvelle demande auprès du PNCEE pour ces opérations. L’arrêté prévoit que cette demande de certificats d'économies d'énergie peut être déposée avant le 15 mars 2022 :

• pour les opérations d'économies d'énergie relevant des fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toiture » et BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher » ;
• achevées du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 ;
• qui n’ont pu faire l’objet d’une demande de certificats d'économies d'énergie recevable dans le délai de douze mois après leur date d’achèvement.

Le second alinéa de l’article 1er prévoit, par ailleurs, que les contrôles sur site sont réalisés sur les opérations susmentionnées préalablement au dépôt de demandes de certificats d'économies d'énergie et sont conduits selon les modalités de l’annexe VI de l’arrêté du 29 décembre 2014 susvisé.

Le texte prévoit en outre de décaler la date limite de dépôt des dossiers de demande de CEE du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2026, pour les opérations du Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », prévue dans l’arrêté du 10 décembre 2021.